Responsabilité bancaire, cautionnements, sûretés, recouvrements, contentieux des moyens de paiement, responsabilité dans le cadre des crédits accordés et de ruptures de relations bancaires…
Le droit bancaire peut être défini comme l’ensemble des règles qui s’appliquent aux établissements de crédit et à leurs activités.
Le droit bancaire fait appel, outre aux règles spécifiques à l’activité bancaires, à celles du Droit des contrats, du Droit des affaires, du Droit civil et du Droit de la consommation.
Le cabinet Gontard & Associés spécialisé en matière de droit bancaire offre ses prestations à une large clientèle d’établissements financiers mais intervient aussi auprès des particuliers et des entreprises.
Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.
Le droit bancaire peut être défini comme l’ensemble des règles qui s’appliquent aux établissements de crédit et à leurs activités.
Le droit bancaire fait appel, outre aux règles spécifiques à l’activité bancaires, à celles du Droit des contrats, du Droit des affaires, du Droit civil et du Droit de la consommation.
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